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Brevet européen · EP0304800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0304800
Numéro de demande
EP88113415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 1988
Publié
1 mars 1989
Délivré
14 avr. 1993
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 21/132 (2006.01)
Priorité
DE A 3728191 24.08.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 28 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Procent Concept AG

Procent Patent- und Verwaltungs AG

Dufourstrasse 117, 8034 Zürich

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Behr, Karl-Günther

W-6301 Biebertal-Vetzberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.