Nahrungsmittelzusatz

Brevet européen · EP0305097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0305097
Numéro de demande
EP88307554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 1988
Publié
1 mars 1989
Délivré
27 oct. 1993
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 33/00 (2006.01)
A61K 31/19 (2006.01)
Priorité
GB A 8719988 25.08.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 15 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Scotia Holdings Plc

Scotia Holdings PLC

Efamol House Woodbridge Meadows, Guildford/Surrey, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Horrobin, David Frederick

Halesmere Surrey, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.