übergabestation eines Fernwärmewasser-Kreislaufes
Brevet européen · EP0306914 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0306914
- Numéro de demande
- EP88114604
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 1988
- Publié
- 15 mars 1989
- Délivré
- 9 déc. 1992
- Radié
- 9 déc. 1992
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- F24D 3/00 (2006.01)
- Priorité
- CH A 3482/87 09.09.1987
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 15 nov. 1996
Modification
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
- 29 janv. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.