Support de garniture d'un balai

Brevet européen · EP0307212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0307212
Numéro de demande
EP88308326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1988
Publié
15 mars 1989
Délivré
18 mars 1992
Radié
30 sept. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/258 (2006.01)
Priorité
GB A 8721439 11.09.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Scot Young Research Limited

Unit 1,Hayes Lane I.E.Folkes Rd., Lye/West Midlands, GB

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Jones, Anthony Michael

Halesowen West Midlands, GB

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