Profilband aus Kunststoff

Brevet européen · EP0307613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0307613
Numéro de demande
EP88112850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1988
Publié
22 mars 1989
Délivré
26 févr. 1992
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 11/00 (2006.01)
Priorité
CH A 3254/87 25.08.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 15 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Ersag Systeme AG

Bahnhofstrasse 34, 8706 Meilen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Keldany, Rachid

CH-8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.