Explosionsgeschützter Flüssigkeitsbehälter

Brevet européen · EP0308544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0308544
Numéro de demande
EP87201802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1987
Publié
29 mars 1989
Délivré
6 oct. 1993
Radié
6 oct. 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 90/32 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Akzo N.V.

Velperweg 76, Arnhem, NL

Inventeur

De Groot, Johannes Jacobus

NL-7213 AC Gorssel, NL

Sikkens, Paul Johan

NL-2724 TD Zoetermeer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.