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Brevet européen · EP0309708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0309708
Numéro de demande
EP88113187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 1988
Publié
5 avr. 1989
Délivré
9 déc. 1992
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/06 (2006.01)
Priorité
CH A 3815/87 01.10.1987
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Favre, Eric

CH-1041 Saint-Barthelemy

Masek, Petr

CH-1400 Yverdon

Truchement, Bernard

CH-1814 La Tour-de-Peilz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.