Elastisches Band zur Befestigung einer Persenning

Brevet européen · EP0310850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0310850
Numéro de demande
EP88115308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1988
Publié
12 avr. 1989
Délivré
6 févr. 1991
Radié
6 févr. 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F16G 11/00 (2006.01)
E04G 21/28 (2006.01)
Priorité
DK A 4996/87 23.09.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Titulaire

A/S Polysheet

41-43 Marielundvej, Herlev, DK

Inventeur

Solbeck, Peter

DK-2960 Rungsted Kyst, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.