Schutzplankeneinrichtung
Brevet européen · EP0311015 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0311015
- Numéro de demande
- EP88116403
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 oct. 1988
- Publié
- 12 avr. 1989
- Délivré
- 27 mars 1991
- Radié
- 31 oct. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 15/00 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3733685 05.10.1987
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996
- 15 mai 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991
Parties
Inventeur
Urlberger, Karl
W-8750 Aschaffenburg-Bay, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.