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Brevet européen · EP0312181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0312181
Numéro de demande
EP88202307
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1988
Publié
19 avr. 1989
Délivré
19 sept. 1990
Radié
31 oct. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
Priorité
NL A 8702472 15.10.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Colt International Holdings AG

Colt International Holdings A.G.

Keltenweg 6, 6312 Steinhausen

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

De Jong, Henricus Johannes Gerardus M.

Alphen a/d Rijn, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.