Externer Fixateur

Brevet européen · EP0313556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0313556
Numéro de demande
EP87903291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1987
Publié
3 mai 1989
Délivré
27 janv. 1993
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/60 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1987/000235 30.04.1987
Publication PCT
WO1988/008281 03.11.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 15 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Synthes AG

Grabenstrasse 15, 7002 Chur

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Tepic, Slobodan

CH-7270 Davos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.