Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet européen · EP0314615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0314615
Numéro de demande
EP88810692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1988
Publié
3 mai 1989
Délivré
26 avr. 1995
Radié
6 oct. 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C07D 401/12 (2006.01)
C07D 253/06 (2006.01)
C07D 271/10 (2006.01)
A01N 43/707 (2006.01)
Priorité
CH A 4062/87 16.10.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Pymetrozine

C00314615/01 · Produit phytosanitaire · Délivré · Protection du 7 oct. 2008 au 31 déc. 2008

Autorisation W 4996 (BLW, 1 janv. 1994)

Radié, Durée maximale atteinte

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.10.2008

  2. 31 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 14 févr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  4. 15 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Kristinsson, Haukur, Dr.

CH-4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.