Formularanordnung

Brevet européen · EP0315327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0315327
Numéro de demande
EP88309352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1988
Publié
10 mai 1989
Délivré
27 déc. 1991
Radié
27 déc. 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 77/28 (2006.01)
B65D 33/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8725949 05.11.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Inventeur

Fasham, Thomas Ian Kennedy

London SE1 0HY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.