Arretiereinrichtung

Brevet européen · EP0315785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0315785
Numéro de demande
EP88116971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1988
Publié
17 mai 1989
Délivré
16 janv. 1991
Radié
31 oct. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 27/00 (2006.01)
Priorité
CH A 4369/87 10.11.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Contraves AG

Schaffhauserstrasse 580, 8052 Zürich

Inventeur

Eng, Peter

CH-8105 Regensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.