Identifizierungssystem

Brevet européen · EP0316368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0316368
Numéro de demande
EP87906818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1987
Publié
24 mai 1989
Délivré
9 déc. 1992
Radié
7 oct. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
Priorité
IT A 2224386 05.11.1986
Demande PCT
PCT/EP1987/000584 08.10.1987
Publication PCT
WO1988/003687 19.05.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Datamars SA

Via Ponteggia, 6814 Cadempino-Lugano

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Hefti, Aldo

CH-6710 Biasca

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.