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Brevet européen · EP0316674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0316674
Numéro de demande
EP88118350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1988
Publié
24 mai 1989
Délivré
11 août 1993
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/26 (2006.01)
Priorité
DE A 3738934 17.11.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 15 déc. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Pelikan GmbH, Podbielskistrasse 141, Postfach 103, D-30177 Hannover, Allemagne → Pelikan Produktions AG, Forchstrasse 100, 8132 Egg ZH

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  3. 30 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG in Liquidation

Pelikan Produktions AG

Forchstrasse 100, 8132 Egg ZH

En liquidation

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Mecke, Norbert

W-3000 Hannover 91, DE

Krauter, Heinrich

W-3057 Neustadt 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.