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Brevet européen · EP0317002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0317002
Numéro de demande
EP88202524
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1988
Publié
24 mai 1989
Délivré
5 mai 1993
Radié
5 mai 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01J 1/28 (2006.01)
H01J 1/14 (2006.01)
H01J 9/04 (2006.01)
Priorité
NL A 8702727 16.11.1987
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1993

Parties

Titulaire

N. V. Philips' Gloeilampenfabrieken

N.V. Philips' Gloeilampenfabrieken

Groenewoudseweg 1, Eindhoven, NL

Inventeur

Hasker, Jan

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Crombeen, Jacobus Eduardus

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Niessen, Anton Karel

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Stoffelen, Henricus Johannes Hubertus

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.