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Brevet européen · EP0317012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0317012
Numéro de demande
EP88202540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1988
Publié
24 mai 1989
Délivré
8 juin 1994
Radié
8 juin 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G11C 11/412 (2006.01)
G11C 11/419 (2006.01)
Priorité
GB A 8727249 20.11.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

N. V. Philips' Gloeilampenfabrieken

N.V. Philips' Gloeilampenfabrieken

Groenewoudseweg 1, Eindhoven, NL

Inventeur

Poorter, Tiemen

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Hartgring, Cornelis Dietwin

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.