Sanitärventil

Brevet européen · EP0318453 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0318453
Numéro de demande
EP88870176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1988
Publié
31 mai 1989
Délivré
8 févr. 1995
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/24 (2006.01)
Priorité
US A 125363 25.11.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 15 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Fisher Controls International, Inc.

13 floor 8000 Maryland Avenue, Clayton/MO, US

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Grabenbauer, Philip Louis

Marshalltown Iowa 50158, US

Walton, Herbert Henry

Marshalltown Iowa 50158, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.