Bandmaterialausgeber mit zwei Rollen

Brevet européen · EP0319166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0319166
Numéro de demande
EP88310820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1988
Publié
7 juin 1989
Délivré
19 janv. 1994
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/34 (2006.01)
Priorité
US A 128176 03.12.1987
US A 262789 26.10.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 15 sept. 1998

    Transféré

    Titulaire
    G. H. Wood + Wyant Inc.,, 1475-32nd Avenue, Lachine/Quebec, Canada → WOOD WYANT INC., 1475 32nd Avenue, Lachine, Quebec, Canada H8T 3Jl, Canada

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  3. 28 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

WOOD WYANT INC.

1475 32nd Avenue, Lachine, Quebec Canada H8T 3Jl, CA

Mandataire

Dr. Reinhold C. Salgo Patentanwalt

8635 Dürnten

Inventeur

Morand, Michel

Montreal Quebec, H4A 1B9, CA

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