Füllvorrichtung für eine Verpackungsmaschine

Brevet européen · EP0322031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0322031
Numéro de demande
EP88202869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1988
Publié
28 juin 1989
Délivré
11 nov. 1992
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 9/04 (2006.01)
Priorité
JP U 195655/87 23.12.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 31 déc. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992

Parties

Titulaire

AB Tetra Pak

Ruben Rausings gatan, Lund, SE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Andersson, Sven Arne

S-240 14 Veberoed, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.