Kardiergarnitur für Kardendeckel

Brevet européen · EP0322472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0322472
Numéro de demande
EP87119240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1987
Publié
5 juil. 1989
Délivré
4 août 1993
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/88 (2006.01)
D01G 15/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Graf & Cie. AG

Alte Jonastrasse, 8640 Rapperswil SG

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Graf, Ralph Armin

CH-8807 Freienbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.