Auslösesystem in einem Installationseinbauschalter

Brevet européen · EP0323404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0323404
Numéro de demande
EP88810876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1988
Publié
5 juil. 1989
Délivré
1 avr. 1992
Radié
1 avr. 1992
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H01H 77/10 (2006.01)
Priorité
CH A 5067/87 25.12.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 31 oct. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

  3. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Titulaire

ABB Patent GmbH

Kallstadter Strasse 1, D-68309 Mannheim, DE

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Inventeur

Stamm, Jörg

CH-8240 Thayngen

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