Behälter für flache Audio- oder Videoaufzeichnungsträger

Brevet européen · EP0323437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0323437
Numéro de demande
EP89100214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1983
Publié
5 juil. 1989
Délivré
11 sept. 1991
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 23/023 (2006.01)
Priorité
DE A 3215721 28.04.1982
Divisionnaire de
EP83102342
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 31 oct. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1991

Parties

Titulaire

IDN Inventions and Development of Novelties AG

Hartbertstrasse 9, 7002 Chur

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Ackeret, Peter

CH-8700 Küsnacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.