Trennwand

Brevet européen · EP0324428 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0324428
Numéro de demande
EP89100328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1989
Publié
19 juil. 1989
Délivré
3 avr. 1991
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/22 (1995.01)
Priorité
DE A 3800828 14.01.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Altura Leiden Holding B.V.

Wilhelminasingel 118, Maastricht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.