Dispositif de distribution de carburant

Brevet européen · EP0326842 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0326842
Numéro de demande
EP89100659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1985
Publié
9 août 1989
Délivré
4 déc. 1991
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 5/06 (2006.01)
Priorité
US A 590063 15.03.1984
Divisionnaire de
EP85301779
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 15 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Gilbarco Inc.

7300 West Friendly Avenue P.O. Box 22087, Greensboro/NC, US

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Furrow, Roger W.

High Point/NC, US

Hartsell, Hal C., jun.

Kernersville/NC, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.