Système de péage pour utilisateurs de moyens de transport

Brevet européen · EP0330071 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0330071
Numéro de demande
EP89102639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1989
Publié
30 août 1989
Délivré
28 avr. 1993
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
G07B 15/02 (2006.01)
Priorité
FR A 8802084 22.02.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1993

Parties

Inventeur

Lefèvre, Jean Patrick

F-91120 Palaiseau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.