Système de péage pour utilisateurs de moyens de transport
Brevet européen · EP0330071 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0330071
- Numéro de demande
- EP89102639
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 1989
- Publié
- 30 août 1989
- Délivré
- 28 avr. 1993
- Radié
- 28 févr. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2006.01)G07B 15/02 (2006.01)
- Priorité
- FR A 8802084 22.02.1988
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 15 juin 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1993
Parties
Inventeur
Lefèvre, Jean Patrick
F-91120 Palaiseau, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.