Flockenbelieferungsanlage

Brevet européen · EP0331212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0331212
Numéro de demande
EP89107963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1986
Publié
6 sept. 1989
Délivré
6 juil. 1994
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 7/10 (2006.01)
D01G 13/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8524304 02.10.1985
Divisionnaire de
EP86112855
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 15 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Binder, Rolf

CH-8352 Schottikon

Hanselmann, Daniel

CH-8406 Winterthur

Schlepfer, Walter

CH-8406 Winterthur

Staeheli, Christoph

CH-8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.