Deckenverkleidung

Brevet européen · EP0331690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0331690
Numéro de demande
EP88907303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 1988
Publié
13 sept. 1989
Délivré
21 nov. 1991
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/00 (2006.01)
Priorité
DE U8711244 18.08.1987
Demande PCT
PCT/EP1988/000736 17.08.1988
Publication PCT
WO1989/001552 23.02.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 31 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Hartleif Metalldecken GmbH

II. Industriestrasse 3, Hockenheim, DE

Mandataire

Riccardo Gullotti Fürsprecher

3000 Bern 7

Inventeur

Hartleif, Karl-Heinz

W-6838 Reilingen, DE

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