Beschlag für Schiebetüren

Brevet européen · EP0332913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0332913
Numéro de demande
EP89103395
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1989
Publié
20 sept. 1989
Délivré
26 févr. 1992
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
CH A 828/88 04.03.1988
CH A 828/88 24.03.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 15 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  3. 15 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Hawa Sliding Solutions AG

Hawa AG

Untere Fischbachstrasse 4, 8932 Mettmenstetten

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Inventeur

Haab, Karl

CH-6343 Rotkreuz

Haab, Otto

CH-8932 Mettmenstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.