Teppichunterlage

Brevet européen · EP0333396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0333396
Numéro de demande
EP89302427
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1989
Publié
20 sept. 1989
Délivré
8 juil. 1992
Radié
8 juil. 1992
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
D06N 7/00 (2006.01)
B32B 3/28 (2006.01)
A47G 27/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8806066 15.03.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 août 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1992

Parties

Titulaire

The Gates Rubber Company Limited

NCR H. 5th Floor 2 Roseburn G., Edinburgh/Schottland, GB

Inventeur

Matthews, Bernard Richard

Dumfries/Scotland, GB

Moore, Travis

Auldgirth Dumfries/Scotland, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.