Linearantrieb mit hydraulischer Verstärkung

Brevet européen · EP0338036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0338036
Numéro de demande
EP88908126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1988
Publié
25 oct. 1989
Délivré
8 avr. 1992
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 9/12 (2006.01)
Priorité
CH A 4101/87 20.10.1987
Demande PCT
PCT/CH1988/000174 27.09.1988
Publication PCT
WO1989/003939 05.05.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.