Markraumsperre

Brevet européen · EP0338981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0338981
Numéro de demande
EP89810262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1989
Publié
25 oct. 1989
Délivré
12 août 1992
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
CH A 1518/88 22.04.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 31 janv. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mathys AG Bettlach, Güterstrasse 5, 2544 Bettlach → Mathys Medizinaltechnik AG, Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

  4. 30 sept. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Synthes Bettlach GmbH

Mathys Medizinaltechnik AG

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Radiée du registre

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Weigum, Hans

CH-2544 Bettlach

Mathys, Robert, jun.

CH-2544 Bettlach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.