Schalung

Brevet européen · EP0341507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0341507
Numéro de demande
EP89107678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1989
Publié
15 nov. 1989
Délivré
14 avr. 1993
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 27/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3815870 09.05.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 28 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Peca-Verbundtechnik GmbH

Marienplatz 29, D-84130 Dingolfing, DE

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Fischer, Willibald

W-8312 Dingolfing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.