Bandschneidemaschine

Brevet européen · EP0343498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0343498
Numéro de demande
EP89108876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 1989
Publié
29 nov. 1989
Délivré
25 mars 1992
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06H 7/12 (2006.01)
B26D 3/16 (2006.01)
B26D 7/26 (2006.01)
Priorité
CH A 2021/88 27.05.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Swegea Maschinen AG

Schnarenstrasse, 9467 Frümsen

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Gabathuler, Ferdinand

CH-9472 Grabs

Nilsson, Erik Gunnar

CH-9470 Werdenberg

Krmpotic, Nikola

CH-8340 Hinwil

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