Gasanschlussarmatur

Brevet européen · EP0343614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0343614
Numéro de demande
EP89109298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 1989
Publié
29 nov. 1989
Délivré
8 janv. 1992
Radié
31 mai 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/72 (2006.01)
A62C 37/36 (2006.01)
Priorité
DE A 3817970 27.05.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Hans Streif

6983 Magliaso/Lugano

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Müllers, Josef

W-4054 Nettetal 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.