Pannen-Signalvorrichtung

Brevet européen · EP0348472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0348472
Numéro de demande
EP89900568
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 1989
Publié
3 janv. 1990
Délivré
2 déc. 1992
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60Q 7/00 (2006.01)
G09F 13/16 (2006.01)
Priorité
CH A 42/88 07.01.1988
Demande PCT
PCT/CH1989/000001 05.01.1989
Publication PCT
WO1989/006200 13.07.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 15 nov. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Jörg Mätzener, Hch. Bosshardtstrasse 6, 8051 Zürich → Triopan AG, Säntisstrasse 11, 9400 Rorschach

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 15 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  4. 15 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.