Vakuumschalter

Brevet européen · EP0349303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0349303
Numéro de demande
EP89306585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1989
Publié
3 janv. 1990
Délivré
28 déc. 1994
Radié
28 déc. 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01H 33/66 (2006.01)
Priorité
US A 213040 29.06.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Cooper Industries, Inc.

Cooper Industries Inc.

First City Tower Suite 4000, Houston/TX, US

Inventeur

Bestel, Ernest F.

Fanklin WI 53132, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.