Etai

Brevet européen · EP0349485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0349485
Numéro de demande
EP89810472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1989
Publié
3 janv. 1990
Délivré
22 janv. 1992
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 25/06 (2006.01)
F16B 37/10 (2006.01)
Priorité
CH A 2446/88 28.06.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 28 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Etablissement Nanicoba c/o Cura Treuinstitut

Städtle 36 Postfach 827, 9490 Vaduz, LI

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Bersier, Nicolas

CH-1630 Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.