Verfahren zum Spulenwechsel

Brevet européen · EP0349939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0349939
Numéro de demande
EP89112057
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1989
Publié
10 janv. 1990
Délivré
19 oct. 1994
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 67/04 (2006.01)
Priorité
DE A 3822862 06.07.1988
DE A 3823774 14.07.1988
DE A 3905205 21.02.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 30 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Inventeur

Lenk, Erich, Dr.

D-5630 Remscheid 11, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.