Vorrichtung zur Begrenzung des Eingangsstromes eines Speisegerätes
Brevet européen · EP0350639 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0350639
- Numéro de demande
- EP89110775
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 1989
- Publié
- 17 janv. 1990
- Délivré
- 15 déc. 1993
- Radié
- 30 juin 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02H 9/02 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3823581 12.07.1988
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005
- 14 juin 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- ASEA Brown Boveri AG, Haselstrasse 16, Postfach, 5401 Baden → ABB Schweiz Holding AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 14 juin 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 31 janv. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.