Vorrichtung zur Begrenzung des Eingangsstromes eines Speisegerätes

Brevet européen · EP0350639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0350639
Numéro de demande
EP89110775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 1989
Publié
17 janv. 1990
Délivré
15 déc. 1993
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 9/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3823581 12.07.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 14 juin 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ASEA Brown Boveri AG, Haselstrasse 16, Postfach, 5401 Baden → ABB Schweiz Holding AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  3. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  4. 31 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.