Ueberlaufrohr für ein Ablaufventil eines Spülkastens

Brevet européen · EP0351368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0351368
Numéro de demande
EP89810513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1989
Publié
17 janv. 1990
Délivré
29 janv. 1992
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/34 (2006.01)
E03C 1/24 (2006.01)
Priorité
CH A 2642/88 11.07.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Geberit AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Technik AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.