Waschanlage

Brevet européen · EP0351607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0351607
Numéro de demande
EP89111941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
30 juin 1989
Publié
24 janv. 1990
Délivré
31 janv. 1996
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B03B 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 8809141 U 16.07.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 15 janv. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 29 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Müller & Co, Aufbereitungstechnik AG

MÜLLER & CO. AUFBEREITUNGSTECHNIK AG

CH-5608 Stetten

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Müller, Heinrich

CH-5525 Fischbach/Göslikon

Ries, Werner

D-6943 Birkenau 4, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.