Accouplement pour paroi

Brevet européen · EP0352880 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0352880
Numéro de demande
EP89303839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1989
Publié
31 janv. 1990
Délivré
27 janv. 1993
Radié
30 avr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/22 (2006.01)
F16B 3/00 (2006.01)
E05B 65/08 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
GB A 8818115 29.07.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Lin Pac Mouldings Limited

Deykin Avenue, Witton/Birmingham, GB

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Williams, David Arthur

Hartford nr. Northwich Ches, GB

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