Briefumschlag

Brevet européen · EP0354780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0354780
Numéro de demande
EP89308095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 1989
Publié
14 févr. 1990
Délivré
29 juin 1994
Radié
29 juin 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B42D 5/02 (2006.01)
Priorité
US A 230916 11.08.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Inventeur

Jenkins, Richard A.

Lindenhurst Illinois 60046, US

Hutchinson, Wilbur P.

Mount Prospect Illinois 60056, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.