Dispositif d'écrêtage et de compression du tabac

Brevet européen · EP0354874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0354874
Numéro de demande
EP89810580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1989
Publié
14 févr. 1990
Délivré
30 nov. 1994
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/18 (2006.01)
Priorité
CH A 3013/88 10.08.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Tallier, Bernard

CH-2023 Gorgier

Hagmann, Otto

CH-2003 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.