Datenträger-gesteuertes Endgerät in einem Datenaustauschsystem

Brevet européen · EP0355372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0355372
Numéro de demande
EP89112745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1989
Publié
28 févr. 1990
Délivré
15 mars 1995
Radié
15 mars 1995
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
G06K 19/06 (2006.01)
Priorité
CH A 2777/88 20.07.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 13 juin 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  3. 28 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

S.P.A. Syspatronic AG

Industriestrasse 31 Postfach 2066, 6300 Zug

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Schwartz, Hermann

CH-8808 Pfäffikon SZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.