Selbstklebekörper

Brevet européen · EP0355911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0355911
Numéro de demande
EP89202077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1989
Publié
28 févr. 1990
Délivré
3 nov. 1993
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/02 (2006.01)
Priorité
FI A 883770 15.08.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 15 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

Parties

Inventeur

Pynnönen, Sampo T.

SF-33450 Siivikkala, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.