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Brevet européen · EP0356382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0356382
Numéro de demande
EP89810566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 1989
Publié
28 févr. 1990
Délivré
16 févr. 1994
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
A61K 47/22 (2006.01)
Priorité
CH A 2920/88 02.08.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Sinnreich, Joel, Dr.

CH-4059 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.