Einrichtung in Türen

Brevet européen · EP0357577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0357577
Numéro de demande
EP89850269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1989
Publié
7 mars 1990
Délivré
17 févr. 1993
Radié
17 févr. 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E06B 9/08 (2006.01)
Priorité
SE A 8803076 02.09.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Nomafa AB

Gamletullsgatan 3, Halmstad, SE

Inventeur

Larsson, Nils Hakan Ivar

S-302 59 Halmstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.